Haut de page

FICHE | PPR risque industriel - 24DREAL20130012 - PPRT BERGERAC
Etat juridique du document PPRt : Approuvé

Date de la prescription du PPRt :

Date d'approbation du PPRt : 30/06/11

Date de fin de validité du PPRt :

Service chargé de la maitrise d'oeuvre du PPRt : DDT24-DREAL Aquitaine

Le PPRt traite de plusieurs types de risque : OUI

Code et nom du (ou des) risque(s) (nomenclature GASPAR) :

2110000 - Risque industriel - Effet thermique
2120000 - Risque industriel - Effet de surpression
2130000 - Risque industriel - Effet toxique
-
-
-

Rapport de présentation :



Réglement complet :
Règlement


Arrêté d'approbation :
Arrêté préfectoral d'approbation


Plan du zonage réglementaire :
Plan du zonage réglementaire


Carte d'aléa :


Commune(s) d'Aquitaine
BERGERAC  (24)
COURS-DE-PILE  (24)

Commune(s) hors Aquitaine
---
Autre zone
---