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FICHE | PPR inondation - 24DDT20000003 - Bassillac - Isle
Etat juridique du document PPRn : Approuv

Date de la prescription du PPRn : 2000-05-23

Date d'approbation du PPRn : 2002-12-13

Date de fin de validité du PPRn :

Service chargé de la maitrise d'oeuvre du PPRn : DDT24

Le PPRn traite de plusieurs types de risque : NON

Code et nom du (ou des) risque(s) (nomenclature GASPAR) :

1100000 - Inondation
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Rapport de présentation :
Rapport de présentation


Réglement complet :
Règlement


Arrêté d'approbation :
Arrêté préfectoral d'approbation


Plan du zonage réglementaire :
Plan du zonage réglementaire


Carte d'aléa :


Commune(s) d'Aquitaine
BASSILLAC  (24)

Commune(s) hors Aquitaine
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Autre zone
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